La société EQUILEVE SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de ses sites web (notamment https://equileve.fr et ses sous-domaines), soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

EQUILEVE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
Immatriculée au RCS sous le n° SIREN 822350112
Siège social : 11 Route du fief des Prises, 17220 Sainte-Soulle, France
Email : contact@equileve.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de nos sites et services, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : prénom, nom.
• Données professionnelles : nom de l’entreprise (facultatif), fonction (le cas échéant).
• Coordonnées : adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays), pays/région, adresse e-mail, numéro de téléphone (le cas échéant).
• Données liées aux demandes de devis et de contact : produit(s) concerné(s), options choisies, références de devis, commentaires ou précisions que vous nous communiquez via les formulaires.
• Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, pages consultées, type de navigateur, cookies et autres traceurs soumis à votre consentement.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué dans les formulaires par un astérisque ou une mention spécifique. À défaut de fournir les données obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande (par exemple, répondre à un message ou établir un devis).

3. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Gestion des demandes de contact et d’information (réponse à vos questions, prise de rendez-vous, etc.).
• Gestion des demandes de devis et de la relation commerciale (analyse de vos besoins, établissement, envoi et suivi des devis, relances, historique des échanges).
• Exécution des prestations et contrats (livraison, installation, facturation, suivi administratif et service après-vente).
• Gestion comptable et fiscale (émission et conservation des devis et factures conformément aux obligations légales).
• Amélioration de nos services et de nos sites (statistiques de fréquentation, mesure d’audience, optimisation du parcours utilisateur).
• Gestion de la sécurité des sites (prévention des abus et fraudes, sécurisation des accès et des données).

4. Bases légales du traitement

Les traitements reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• Exécution de mesures précontractuelles et du contrat : traitement des demandes de devis, préparation et exécution des prestations, gestion de la relation client.
• Obligations légales : conservation de certaines données (facturation, comptabilité, fiscalité, gestion des contentieux éventuels).
• Intérêt légitime d’EQUILEVE : amélioration de nos services, sécurisation des sites, gestion de la relation commerciale B2B, prévention des fraudes.
• Votre consentement : lorsqu’il est requis pour certaines opérations (par exemple, certains cookies ou envoi de communications marketing le cas échéant).

5. Origine des données

Les données sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous :

• Remplissez un formulaire sur nos sites (contact, demande de devis, validation de demande, etc.).
• Nous contactez par e-mail, téléphone ou courrier.
• Navigation sur nos sites (via les cookies et traceurs, sous réserve de vos choix).

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont principalement destinées aux services internes d’EQUILEVE chargés de la gestion des demandes, des devis, de la facturation, du suivi commercial et de la communication.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire :

• À nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, solutions de formulaires, outils de gestion commerciale, emailing) agissant en qualité de sous-traitants, dans le respect du RGPD.
• À nos partenaires intervenant dans l’exécution des prestations (par exemple, logistique, installateurs), lorsque leurs interventions nécessitent l’accès à certaines informations vous concernant.
• Aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale éventuellement applicables :

• Données liées aux demandes de contact et de devis : durée du traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (par exemple, dernier clic dans un e-mail, dernière demande effectuée) à des fins de suivi commercial.
• Données nécessaires à la facturation et à la comptabilité : durée légale de conservation, en général 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
• Données de navigation et cookies : durée maximale de 13 mois pour les cookies soumis à consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Sécurité des données

EQUILEVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent notamment inclure : sécurisation des serveurs d’hébergement, contrôle des accès, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, chiffrement de certaines données, sensibilisation des personnes habilitées.

9. Cookies et autres traceurs

Nos sites peuvent utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer leur bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer votre expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet de paramétrer vos choix (accepter, refuser ou personnaliser les cookies non strictement nécessaires). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via l’outil de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter la rubrique dédiée (politique cookies) lorsqu’elle est disponible sur le site.

10. Transferts de données hors Union européenne

En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si certains de nos prestataires se situaient en dehors de l’UE ou si des transferts hors UE étaient nécessaires, ceux-ci seraient encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, etc.) afin d’assurer un niveau de protection suffisant de vos données personnelles.

11. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés.

Vous pouvez exercer ces droits :

• Par e-mail : contact@equileve.fr
• Par courrier : EQUILEVE SAS, 11 Route du fief des Prises, 17220 Sainte-Soulle, France
• Le cas échéant, via le ou les formulaires de contact disponibles sur nos sites.

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect des délais légaux applicables.

En cas de non-conformité relative au traitement de vos données personnelles, ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

12. Modalités d’exercice et coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la manière dont EQUILEVE traite vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@equileve.fr
• Par courrier : EQUILEVE SAS, 11 Route du fief des Prises, 17220 Sainte-Soulle, France

Nous espérons être en mesure de répondre à toutes les demandes que vous pourriez avoir concernant la manière dont nous traitons vos données.

13. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des recommandations de la CNIL ou des changements dans l’organisation d’EQUILEVE et dans les services proposés.

Toute modification apportée à notre politique de confidentialité sera clairement visible sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : février 2026.

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